Référence du document
Informations de base
2022/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
04/04/2022
Publication de la proposition législative
07888/2022
02/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022
Vote en commission
28/07/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
27/01/2023
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/08854
Portail de documentation
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif07888/202204/04/2022CSL
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Acte final