Référence du document
Informations de base
2022/0808(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
Evénements clés
13/09/2022
Publication de la proposition législative
12379/2022
03/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2022
Vote en commission
13/12/2022
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0808(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/10140
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif12379/202214/09/2022CSL
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TousDocument de base législatif12379/202214/09/2022CSL
Acte final