Référence du document
Informations de base
2022/2004(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.20.01 Médecine, maladies
4.40.10 Jeunesse
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/08102
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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