Référence du document
Informations de base
2022/2014(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
17/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2022
Vote en commission
17/01/2023
Débat en plénière
18/01/2023
Résultat du vote au parlement
18/01/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2014(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/08347
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveIMCO04/10/2022ISFE - Representing the European Videogames IndustryRapporteur(e) fictif/fictiveIMCO14/09/2022Tencent International Service Europe B.V.