Référence du document
Informations de base
2022/2015(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREYNDERS Didier
Evénements clés
17/02/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2015(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 125-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/08348
Portail de documentation
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Parlement européen
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)LIBE05/10/2022Legal advisor and Deputy Head Relations, Permanent Representation of the Kingdom of the Netherlands to the European Union