Référence du document
Informations de base
2022/2047(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCULT04/05/2022Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
09/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/11/2022
Vote en commission
13/12/2022
Débat en plénière
14/12/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2047(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/09201
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)CULT14/07/2022Xavier Lepoivre, Chef de Cabinet Adjoint, Responsable "Politique scientifique", Cabinet du Secretaire d'Etat pour la relance et les investissements stratégiques, chargé de la politique scientifique
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Autres membres