Référence du document
Informations de base
2022/2048(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBORRELL FONTELLES Josep
Evénements clés
09/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022
Vote en commission
18/01/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2048(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/09203
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveAFET28/03/2023Ambassador of Taiwan to the EU and Belgium