Référence du document

2022/2057(INI)  
La protection des journalistes dans le monde et la politique de l'Union européenne dans ce domaine  
Informations de base  

2022/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023
Vote en commission
01/06/2023
Dépôt du rapport de la commission
11/07/2023
Résultat du vote au parlement
11/07/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2057(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/09153
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2023
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    02/03/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/07/2023
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2023
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    02/03/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/07/2023
    EP
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur