Référence du document
Informations de base
2022/2154(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2154(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/10206
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