Référence du document
Informations de base
2022/2199(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Albanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
19/01/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2023
Vote en commission
11/07/2023
Débat en plénière
12/07/2023
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2199(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/10920
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)AFET07/11/2023Members of Parliament - Albania Members of Parliament - North MacedoniaRapporteur(e) fictif/fictiveAFET07/06/2023Civil Rights Defenders Balkan Investigative Reporting Network Civic Resistance Social Justice