Référence du document
Informations de base
2022/2582(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Arménie
Azerbaïdjan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2582(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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