Référence du document

2022/2582(RSP)  
Résolution sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh  
Informations de base  

2022/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Arménie
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2022
Débat en plénière
10/03/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2582(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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