Référence du document

2022/2584(RSO)  
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir  
Informations de base  

2022/2584(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2022
Décision du Parlement
T9-0069/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2584(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 213-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
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