Référence du document

2022/2594(DEA)  
Modification de l’«acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie» et de l’«acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie»  
Informations de base  

2022/2594(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0178(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2022
Publication du document de base non-législatif
C(2022)00631
10/03/2022
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 4 mois
23/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2022
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
05/07/2022
Débat en plénière
06/07/2022
Décision du Parlement
19/07/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2594(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ36/9/08564
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0338/2022  
    27/06/2022
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2022)00631  
    09/03/2022
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    C(2022)4767
    04/07/2022
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2022)00631  
    09/03/2022
    EC
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0338/2022  
    27/06/2022
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2022)4767
    04/07/2022
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Autres membres 
    TORVALDS Nils
    25/01/2023
    Finnish Forest Industries Federation (Metsäteollisuus ry)