Référence du document
Informations de base
2022/2645(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2645(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée