Référence du document

2022/2655(RSP)  
Résolutionsur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine  
Informations de base  

2022/2655(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Ukraine

Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2022
Résultat du vote au parlement
19/05/2022
Débat en plénière
19/05/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2655(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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