Référence du document

2022/2656(RSP)  
Résolution sur le cas d’Osman Kavala en Turquie  
Informations de base  

2022/2656(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2022
Débat en plénière
05/05/2022
Résultat du vote au parlement
05/05/2022
Décision du Parlement
T9-0199/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2656(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation