Référence du document

2022/2665(RSP)  
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême  
Informations de base  

2022/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2022
Débat en plénière
09/06/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2665(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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