Référence du document

2022/2694(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2022
Résultat du vote au parlement
23/06/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2694(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/09127
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    14/06/2022
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    23/06/2022
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/10/2022
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