Référence du document

2022/2700(RSP)  
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang  
Informations de base  

2022/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/06/2022
Résultat du vote au parlement
08/06/2022
Débat en plénière
09/06/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2700(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
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