Référence du document

2022/2703(RSP)  
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais  
Informations de base  

2022/2703(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Pologne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2022
Débat en plénière
09/06/2022
Décision du Parlement
T9-0240/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2703(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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