Référence du document

2022/2734(RSP)  
Résolution sur les vetos nationaux pour saper l’accord fiscal mondial  
Informations de base  

2022/2734(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2022
Débat en plénière
06/07/2022
Résultat du vote au parlement
06/07/2022
Décision du Parlement
T9-0290/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2734(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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