Référence du document

2022/2826(RSP)  
Résolution sur les violations des droits de l’homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements réalisés dans des projets fondés sur les énergies fossiles  
Informations de base  

2022/2826(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Tanzanie
Ouganda

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2022
Débat en plénière
15/09/2022
Résultat du vote au parlement
15/09/2022
Décision du Parlement
T9-0321/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2826(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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