Référence du document

2022/2861(RSP)  
Les actions menées par l'UE dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction dans le monde entier  
Informations de base  

2022/2861(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2022
Débat en plénière
03/10/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2861(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée