Référence du document

2022/2867(RSP)  
Modérer les factures: conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et l'introduction d'un impôt exceptionnel  
Informations de base  

2022/2867(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2022
Débat en plénière
18/10/2022
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2867(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée