Référence du document

2022/2896(RSP)  
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme  
Informations de base  

2022/2896(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2022
Débat en plénière
23/11/2022
Résultat du vote au parlement
23/11/2022
Décision du Parlement
T9-0405/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2896(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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