Référence du document

2022/2898(RSP)  
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne  
Informations de base  

2022/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2023
Résultat du vote au parlement
30/03/2023
Débat en plénière
30/03/2023
Décision du Parlement
T9-0094/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/2898(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/10292
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    FREUND Daniel
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    08/12/2022
    Transparency International Liaison Office to the European Union