Référence du document

2022/3008(RSP)  
Présentation du programme d'activités de la présidence suédoise  
Informations de base  

2022/3008(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique
Suède

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2023
Débat en plénière
17/01/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2022/3008(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée