Référence du document

2023/0142(NLE)  
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole  
Informations de base  

2023/0142(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2006/0048(NLE)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Maroc

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/05/2023
Document préparatoire
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0142(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2006/0048(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    TRAN  
    19/05/2022
    Anea