Référence du document

2023/2034(INI)  
Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption  
Informations de base  

2023/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2023
Vote en commission
13/06/2023
Dépôt du rapport de la commission
12/07/2023
Débat en plénière
13/07/2023
Résultat du vote au parlement
13/07/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ING2/9/11386
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/06/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/07/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2023
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/03/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2023
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/06/2023
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/07/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)
    ING2  
    07/06/2023
    IRI