Référence du document
Informations de base
2023/2034(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
20/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ING2/9/11386
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions