Référence du document
Informations de base
2023/2043(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
20/04/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2043(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/11755
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions