Référence du document
Informations de base
2023/2095(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2095(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 243-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/12394
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions