Référence du document
Informations de base
2023/2547(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.15.02 Aquaculture
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/11217
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0018/202309/05/2023EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0018/202309/05/2023EP