Référence du document

2023/2550(RSP)  
Initiative citoyenne européenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain»  
Informations de base  

2023/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2023
Débat en plénière
16/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2550(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 222-p8
Etape de la procédure
Procédure terminée