Référence du document

2023/2586(RSP)  
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto  
Informations de base  

2023/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2023
Débat en plénière
11/05/2023
Résultat du vote au parlement
11/05/2023
Décision du Parlement
T9-0203/2023
11/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/11451
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0235/2023  
    05/05/2023
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0236/2023  
    05/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0203/2023  
    11/05/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2023)328  
    29/08/2023
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0235/2023  
    05/05/2023
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0236/2023  
    05/05/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0203/2023  
    11/05/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2023)328  
    29/08/2023
    EC