Référence du document

2023/2598(RSP)  
Engagement à long terme en faveur du bien-être des animaux  
Informations de base  

2023/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2023
Débat en plénière
16/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2598(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée