Référence du document
Informations de base
2023/2661(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Algérie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2661(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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