Référence du document

2023/2662(RSP)  
Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente  
Informations de base  

2023/2662(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2023
Débat en plénière
11/05/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2662(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée