Référence du document

2023/2750(RSP)  
Résolution sur l'état de l’Union des PME  
Informations de base  

2023/2750(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2023
Débat en plénière
13/07/2023
Résultat du vote au parlement
13/07/2023
Décision du Parlement
T9-0294/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2750(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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