Référence du document

2023/2781(RSP)  
Résolution sur l’Inde et la situation dans l’État du Manipur  
Informations de base  

2023/2781(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Inde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2023
Débat en plénière
13/07/2023
Résultat du vote au parlement
13/07/2023
Décision du Parlement
T9-0289/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2781(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 150-p2; Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
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