Référence du document
Informations de base
2023/2786(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/07/2023
Débat en plénière
11/07/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2786(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée