Référence du document

2023/2836(RSP)  
Iran - un an après l’assassinat de Jina Mahsa Amini  
Informations de base  

2023/2836(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2023
Débat en plénière
12/09/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2836(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée