Référence du document

2023/3021(RSP)  
Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit  
Informations de base  

2023/3021(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2023
Débat en plénière
17/01/2024
Résultat du vote au parlement
17/01/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/3021(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    15/01/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2024
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/06/2024
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    15/01/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/01/2024
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/06/2024
    EC