Référence du document

2024/2006(REG)  
Règlement intérieur du PE: formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau  
Informations de base  

2024/2006(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2024
Vote en commission
04/04/2024
Dépôt du rapport de la commission
10/04/2024
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2024
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2006(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/14315
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/02/2024
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/04/2024
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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