Référence du document

2024/2514(RSP)  
Récents audits européens révélant que de la viande de chevaux provenant d’Uruguay et d’Argentine qui font l’objet de déclarations sur l’honneur suspectes et dont l’historique de traitement médicamenteux est inconnu entre dans l’Union  
Informations de base  

2024/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.05.01 Viande
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2024
Débat en plénière
18/01/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2514(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée