Référence du document

2024/2540(RSP)  
Résolution sur le traitement des poids lourds aux points de passage à la frontière sur la base de la pétition no 0146/2023  
Informations de base  

2024/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/2024
Résultat du vote au parlement
10/04/2024
Décision du Parlement
T9-0223/2024
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2540(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1; Règlement du Parlement EP 233-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/14051
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0201/2024  
    25/03/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0223/2024  
    10/04/2024
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2024)414  
    29/08/2024
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0201/2024  
    25/03/2024
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0223/2024  
    10/04/2024
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2024)414  
    29/08/2024
    EC