Référence du document

2024/2598(RSP)  
Le droit d’enquête du Parlement européen  
Informations de base  

2024/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2024
Débat en plénière
24/04/2024
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/2598(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/14272