Document reference

1992/0394(COD)  
Ascenseurs: harmonisation des normes minimales de sécurité (abrog. directives 84/528/CEE et 84/529/CEE)  
Informations de base  

1992/0394(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2001/0004(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Abrogation 2011/0354(COD)
Modification 2013/0048(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0035 Eur-Lex link
13/03/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/1992
Vote en commission,1ère lecture
30/09/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0291/1992
29/10/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0568/1992
09/06/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0240 Eur-Lex link
16/06/1994
Publication de la position du Conseil
07655/2/1994
22/07/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/09/1994
Vote en commission, 2ème lecture
06/09/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0003/1994
27/09/1994
Débat en plénière
28/09/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0017/1994
19/12/1994
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/03/1995
Réunion formelle du Comité de conciliation
17/05/1995
Décision finale du comité de conciliation
17/05/1995
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
7655/1994
06/06/1995
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0138/1995
14/06/1995
Débat en plénière
15/06/1995
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0290/1995
22/06/1995
Décision du Conseil, 3ème lecture
29/06/1995
Signature de l'acte final
29/06/1995
Fin de la procédure au Parlement
07/09/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0394(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2001/0004(COD)

Modification 2011/0150(COD)

Abrogation 2011/0354(COD)

Modification 2013/0048(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/06335
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Acte final