Document reference
1993/0462(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2011/0150(COD)
Modification
2013/0048(COD)
Abrogation
2013/0221(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2011/0150(COD)
Modification 2013/0048(COD)
Abrogation 2013/0221(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/03/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/04/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture26/06/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/07/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture15/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture24/04/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique15/03/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/04/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture26/06/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/07/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture15/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture24/04/1997EP