Document reference

1994/2126(INI)  
Participation de l'Union européenne à la 4ème Conférence mondiale sur les femmes (Pékin, septembre 1995)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/1995
Vote en commission
12/06/1995
Dépôt du rapport de la commission
A4-0142/1995
14/06/1995
Débat en plénière
15/06/1995
Décision du Parlement
T4-0293/1995
15/06/1995
Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
05/10/1995
Débat au Conseil
1872
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/2126(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/4/05936
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