Document reference
1995/0010(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
2017/0332(COD)
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2017/0332(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/11/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/12/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1998EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneDocument de suiviSWD(2016)042801/12/2016EC
-
Autres institutions
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/11/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/12/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/05/1998EPDocument de suiviSWD(2016)042801/12/2016EC